1. Objet
L’équipe d’Exergue conseil vous remercie de votre visite sur notre site. Cette page illustre l’engagement de la société Maindron Greffier Conseil, Société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, identifiée sous le numéro 978 931 962 RCS de Rennes, dont le siège social est situé Immeuble Orchis, 91 route Nationale, 35650 LE RHEU.
Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général communautaire sur la protection des données (« RGPD »).
Cette page d’information sur la protection des données vise à vous expliquer quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées sur le site www.exergue-conseil.fr et comment elles sont traitées.
2. Responsabilité
Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Maindron Greffier Conseil, Immeuble Orchis, 91 route Nationale, 35650 LE RHEU. Toute référence à « nous » dans cette page sur la protection des données fait référence à l’entité susmentionnée.
Le coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté à l’adresse suivante : bonjour@exergue-conseil.fr
3. Principes respectés
Afin de respecter la loi applicable en matière de protection des données, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez donné votre consentement (exemple : inscription à notre newsletter). Ceci s’applique aussi au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing.
Sur le site d’Exergue conseil, nous pouvons recueillir des informations qui ne nous autorisent pas à tirer des conclusions directes sur votre personne. Dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent cependant être considérées comme des « données à caractère personnel » conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons aussi recueillir sur ce site des informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, de manière directe ou indirecte ; dans ce cas, par exemple, nous agrégeons les informations de tous les utilisateurs de ce site.
4. Données traitées
L’accès au site www.exergue-conseil.fr ne nécessite pas de saisir vos données à caractère personnel (exemple : votre nom, votre adresse postale ou votre adresse email). Dans ce cas, nous devons aussi traiter certaines informations afin que vous puissiez accéder à notre site. De plus, sur ce site nous utilisons certaines méthodes d’analyse et avons intégré des fonctionnalités tierces.
1.Analyse du site par Google Analytics :
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse internet de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), sur notre site afin de l’améliorer perpétuellement. Google Analytics utilise des cookies qui sont conservées sur votre ordinateur et qui permettent l’analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont habituellement envoyées à un serveur Google en Europe (ou dans un état membre de l’Espace économique européen) afin que l’adresse IP soit rendue anonyme, ainsi tout référence personnelle est exclue. Uniquement après avoir rendue anonyme l’adresse IP, l’adresse IP raccourcie est transférée vers un serveur Google aux États-Unis et conservée dans le pays. Seulement dans des cas exceptionnels l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Ce site utilise Google Analytics avec une extension pour recueillir de manière anonyme les adresses IP (le dénommé masquage IP). Google utilisera, en notre nom, les informations recueillies pour évaluer votre utilisation du site, pour faire des rapports sur l’activité du site et pour nous fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, nous souhaitons vous informer que ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions du site intégralement. Vous pouvez aussi empêcher que Google recueille les données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y compris l’adresse IP) et que ces données soient traitées par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est activé pour éviter de recueillir dans l’avenir vos données lorsque vous visitez ce site. Pour plus de renseignements sur la protection des données de Google Analytics veuillez cliquer sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/.
2.Contact :
Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact de ce site ou via l’adresse e-mail bonjour@exergue-conseil.fr, nous traiterons toute donnée à caractère personnel contenue dans votre message et fournie par vous afin de traiter et de répondre à votre requête. Si vous avez contacté l’équipe d’Exergue conseil par téléphone, nous traiterons les données communiquées (nom, prénom, adresse e-mail) afin de vous apporter une réponse.
3.Cookies :
Afin de rendre notre site le plus convivial possible nous, comme bien d’autres opérateurs de sites, utilisons des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte conservés dans votre navigateur. Ces fichiers nous permettent de reconnaître certaines préférences de nos visiteurs lorsqu’ils naviguent et de concevoir notre site en conséquence. La plupart des cookies que nous utilisons sont des témoins de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Cependant, nous utilisons aussi des témoins permanents. Ils servent à améliorer les orientations destinées aux utilisateurs. Nos cookies ne recueillent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur des sites tiers. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous informe sur la localisation des cookies, ainsi l’utilisation des cookies sera transparente pour vous. En principe, vous pouvez aussi refuser l’acceptation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions du site.
5. Finalités et bases juridiques
1.Le traitement des données à caractère personnel pour gérer une de vos requêtes réalisées par le biais d’un de nos canaux indiqués sur notre site est effectué dans tous les cas dans le but de nos intérêts légitimes pour établir et entretenir les contacts professionnels sur la base de l’Article 6 (1) f) du RGPD. Si votre requête se rapporte à la résiliation d’un contrat ou de mesures précontractuelles, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’Article 6 (1) b) du RGPD.
2.Nous traitons les données recueillies en utilisant des cookies et des profils d’utilisateurs rendus anonymes afin de réaliser du marketing direct, des recherches de marché et poursuivre le développement de nos offres numériques sur la base des besoins des clients reposant sur l’Article 6 para 1 f) RGPD afin de servir notre intérêt justifié d’exploiter notre site.
3. L’équipe d’Exergue conseil pourra aussi traiter les données dans le cadre de votre utilisation de notre site pour répondre aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis : cette procédure se fonde sur l’Article 6 para 1 c) RGPD.
4.Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons les données à caractère personnel (outre le traitement dans le cadre de la relation de travail ou dans le respect des obligations juridiques) afin de servir nos intérêts justifiés ou les intérêts justifiés d’un tiers sur la base de l’Article 6 para 1) f) RGPD. Les intérêts justifiés peuvent comprendre :
- la constatation ou la défense d’un droit en justice
- la prévention et les enquêtes en matière d’infractions pénales
- la gestion et le développement ultérieur de nos activités commerciales y compris la gestion des risques
6. Obligation de fournir des données
Certains champs du formulaire de contact sont marqués comme obligatoires. Sans renseignement de ces champs, nous ne pourrons pas nous permettre de recevoir vos informations et donc de les conserver.
Si nous recueillons des données complémentaires vous concernant, nous vous informerons si la fourniture de ces informations est basée sur des obligations juridiques ou contractuelles ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un accord.
7. Qui obtient ou peut accéder à vos données ?
Vos données à caractère personnel sont traitées au sein de notre société, Exergue conseil. Seul le dirigeant de la société a accès à ces informations. Si permis dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires à l’extérieur de notre société. Ces destinataires extérieurs peuvent comprendre :
· des partenaires du collectif des pépites, pour le bon déroulé d’une dossier en commun.
· des institutions publiques ou privées, dans les limites où nous sommes obligés de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’obligations juridiques dont nous faisons l’objet ;
8. Est-ce que les données sont transférées vers des pays hors Union européenne / EEE ?
Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de l’Union européenne ou l’Espace économique européen ; Exergue conseil n’a pas l’intention de transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays.
Uniquement dans le cas de l’utilisation de prestataires de services pour la fourniture de services d’analyse internet, des informations peuvent être transférées vers des destinataires dans les dénommés « pays tiers ». « Pays tiers » comprend des pays hors Union européenne ou l’accord sur l’Espace économique européen où un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut pas être supposé facilement.
Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous veillons à ce que, avant ce transfert, le niveau nécessaire et adéquat de protection des données soit garanti dans le pays tiers respectif ou avec le destinataire dans le pays tiers. En particulier ceci peut résulter de la dénommée « résolution d’adéquation » de la Commission européenne, qui établit un niveau de protection des données adapté pour certains pays tiers dans leur ensemble. Par ailleurs, nous pouvons aussi baser la transmission de données sur les dénommées « clauses contractuelles type communautaires » accordées avec un destinataire ou, dans le cas d’un destinataire aux États-Unis, en accord avec les principes du dénommé « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) ». Nous vous fournirons plus de renseignements sur les garanties appropriées pour maintenir un niveau adapté de protection des données ; vous trouverez les données de contact au début de cette information sur la protection des données. Vous trouverez aussi des renseignements sur les participants au « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) » ici www.privacyshield.gov/list.
9. Temps de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées tant que nous avons un intérêt justifié de conserver cette information et que l’intérêt de la personne concernée à s’abstenir du traitement ultérieur ne prévaut pas. Même sans un intérêt justifié, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale (par exemple pour satisfaire aux obligations légales de conservation). Nous supprimons les données à caractère personnel sans qu’une action de la part de la personne concernée soit entreprise dès que toute conservation ultérieure n’est plus nécessaire dans le but pour lequel les données ont été recueillies ou autrement traitées ou si toute autre conservation n’est pas autrement autorisée par la loi.
Si des données à caractère personnel doivent être conservées afin de respecter les obligations juridiques, ces données sont conservées jusqu’à la fin de la période de conservation respective. Si les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le but de respecter les obligations légales de conservation, l’accès à ces données est habituellement limité afin que les données soient uniquement accessibles si nécessaire dans le but de respecter l’obligation de conservation.
10. Vos droits
En tant que personne concernée, vous pouvez :
· demander l’accès à vos données à caractère personnel, Article 15 RGPD ;
· demander la rectification des données à caractère personnel incorrectes, Article 16 RGPD ;
· demander l’effacement de vos données à caractère personnel, Article 17 RGPD ;
· demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, Article 18 RGPD ;
· exercer votre droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD ;
· vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, Article 21 RGPD.
Pour faire valoir les droits susmentionnés, vous pouvez nous faire parvenir une notification en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@exergue-conseil.fr
Pour toute autre question, veuillez contacter notre coordinateur chargé de la protection des données en envoyant un email à : bonjour@exergue-conseil.fr.
En outre, vous avec le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente, Article 77 RGPD.
